Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 13 décembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta Monsieur (R) avec charge des frais et dépens.

Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions

Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable et non fondé, en débouta les demandeurs avec rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens de l’instance.

Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions

Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 44973 du rôle, les consorts AB ont encore demandé à voir prononcer un sursis à exécution de la décision déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par

prononcer un sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 3 février 2020.autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du président du tribunal administratif

Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 40915 du rôle, Monsieur (A) et la société (AB) demandèrent encore à voir prononcer un sursis à exécution de la décision déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance présidentielle du 18 avril 2018.

Les travaux ayant débuté le 6 mai 2021, une partie des murs de la ferme s’effondrèrent le 7 mai 2021.La requérante est dès lors en tout état de cause à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire, prise en son double volet.

Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions

Les requérants sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle

intérêt à agir du demandeur par rapport aux mesures sollicitées et débouter celui-ci s'il apparaît qu'il ne justifie pas d'un intérêt à agir suffisamment caractérisé1.

La requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait nécessairement lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle d’un risque de préjudice grave et définitif, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à

Ils relèvent que quelques riverains auraient remarqué que des travaux à l’intérieur de la maison auraient débuté « depuis des semaines, voire des mois ».

dont appel est à confirmer en ce qu’il l’a déboutée de son recours afférent.

Par jugement rendu le 13 juillet 2020, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et, au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, le tout en rejetant les demandes tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure, respectivement formulées par la partie demanderesse et par l’Etat, et en condamnant la demanderesse aux frais.

Par jugement du 25 mai 2020 (n° 40556 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé, en débouta la partie demanderesse, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure de celle-ci et la condamna aux frais et dépens.

aménagement général (PAG) (refonte), pour dire le recours en annulation recevable, mais non fondé pour le surplus en ce qu’il est dirigé contre la délibération communale du 28 avril 2017 portant adoption du PAG et de la décision ministérielle d’approbation afférente du 5 octobre 2017, en débouter la demanderesse, rejeter sa demande en allocation d’unedu 28

déclarer recevable mais non fondé pour le surplus en tant que dirigé contre la délibération communale du 28 avril 2017 portant adoption dudit PAG et de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, procédant à l’approbation afférente, pour en débouter les demandeurs, rejeter leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et les condamner

Par jugement du 8 juin 2020 (n° 40558 du rôle), le tribunal déclara le recours recevable mais non fondé et en débouta les demandeurs avec condamnation aux frais et rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure ;

décision ministérielle d’approbation du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2017, pour, au fond, le déclarer non justifié et en débouter la demanderesse avec rejet de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens ;