Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 14 novembre 2022, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta Monsieur (F) tout en rejetant sa demande en allocation d’une indemnité de procédure et en le condamnant aux frais et dépens de l’instance.

Il suit des considérations qui précèdent que les consorts A sont à débouter de leur demande tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure.

La partie requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’un sursis à exécution.

La partie requérante est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence d’un risque de

Les travaux ayant débuté le 6 mai 2021, une partie des murs de la ferme s’effondrèrent le 7 mai 2021.Cette reconstruction devrait être entamée dans des délais rapprochés pour donner une stabilité aux parties anciennes encore debout et empêcher que celles-ci s'écroulent aussi.

partant, par réformation du jugement entrepris du 18 mai 2022, déclare le recours en annulation introduit par Monsieur (D) le 7 janvier 2021 non justifié, partant l’en déboute;

Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 44991 du rôle, les requérants ont encore demandé à voir prononcer le sursis à exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, prévisée, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du président du tribunal

Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le même jour, inscrite sous le numéro 44959 du rôle, les requérants ont encore demandé à voir prononcer le sursis à exécution de la décision du conseil communal de la commune de Mamer du 13 juillet 2020, prévisée, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du président du tribunal

Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne

Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne

Par requête séparée déposée le 20 janvier 2020, inscrite sous le numéro 44037 du rôle, les consorts ... demandèrent encore à voir prononcer un sursis à exécution de l’autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 3 février 2020.Par requête séparée déposée le même jour,

Par jugement du 26 janvier 2022, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec charge de frais et dépens.

Le soussigné, sur base d’un examen nécessairement sommaire des différentes questions, arrive dès lors à la conclusion provisoire que les moyens d’annulation tels qu’avancés par le requérant ne présentent pas le sérieux nécessaire : le requérant est partant à débouter de sa demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner

Par arrêt du 15 novembre 2018, la Cour joignit les appels étatique et communal, les déclara recevables et fondés pour réformer en conséquence le jugement dont appel du 19 avril 2018 et déclarer le moyen tiré du phasage de la procédure de refonte du PAG de la commune de Diekirch non fondé et en débouter les (ABCD).Par jugement du 17 janvier 2022 (n° 43703a du

Par arrêt du 15 novembre 2018, la Cour joignit les appels étatique et communal, les déclara recevables et fondés pour réformer en conséquence le jugement dont appel du 19 avril 2018 et déclarer le moyen tiré du phasage de la procédure de refonte du PAG de la commune de Diekirch non fondé et en débouter les époux (A-B).Par jugement du 17 janvier 2022 (n°

Par jugement du 13 décembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable, mais non fondé et en débouta Monsieur (R) avec charge des frais et dépens.

Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions

Par jugement du 1er septembre 2021, le tribunal déclara ce recours recevable et non fondé, en débouta les demandeurs avec rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais et dépens de l’instance.

Il s’ensuit que les demandeurs sont à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question de l’existence éventuelle de moyens sérieux avancés devant les juges du fond, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions

Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 44973 du rôle, les consorts AB ont encore demandé à voir prononcer un sursis à exécution de la décision déférée en attendant la solution de leur recours au fond, demande dont ils furent déboutés par