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20003.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19941C.pdf
Par jugement rendu à la date du 2 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité macédonienne et son épouse XXX XXX, de nationalité bosniaque, agissant en leur nom personnel ainsi qu’au nom et pour compte de leur enfant mineur Amena, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19944C.pdf
Par jugement rendu à la date du 9 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX et sa compagne XXX XXX, agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leur enfant commun XXX, tous de nationalité béninoise, demeurant actuellement à L-XXX, de leur recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19943C.pdf
Par jugement rendu à la date du 11 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 octobre 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19958C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19968.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19802.pdf
le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19877.pdf
Le délégué du Gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, déclare le recours non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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20087.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours, d’autant plus qu’il aurait « disparu dans la nature depuis février 2005 ».au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19904.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19931.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19999.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19984.pdf
Le délégué du gouvernement estime que le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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19911C.pdf
réfugié politique ayant débouté l’actuel appelant de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 6 décembre 2004 portant refus du bénéfice du statut de réfugié politique au sens de la Convention de Genève.la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, sur le rapport de la présidente,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19867C.pdf
Par jugement rendu à la date du 27 avril 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité bhoutanaise, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 septembre 2004 ayant rejeté comme non fondée sa demande en reconnaissance du statut de réfugié et d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19866C.pdf
Par jugement rendu à la date du 27 avril 2005, le tribunal administratif, après avoir déclaré le recours en annulation irrecevable. a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre de la Justice du 16 juillet 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice dudit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19903C.pdf
la Cour, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’acte d’appel du 6 juin 2005, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 12 mai 2005 dans toute sa teneur, condamne l’appelante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19898C.pdf
Par jugement rendu à la date du 2 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXX, de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 novembre 2004 portant refus suite à une demande en bénéfice du statut de réfugié politique au sens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19884C.pdf
le dit non fondé et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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19906C.pdf
Par jugement rendu à la date du 2 mai 2005, le tribunal administratif a débouté XXX XXXXXX, agissant tant en son nom propre qu’en nom et pour compte de ses enfants mineurs XXX et XXX XXX, tous de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-XXX, de son recours en réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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