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45787.pdf
refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés de leur demande.au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47838.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47845.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47863.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47854.pdf
Il estime que les autorités allemandes procéderaient à son éloignement vers le Soudan, étant donné qu’il y aurait été débouté de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44759.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46027.pdf
Il ressort toutefois de votre dossier que vous avez été débouté de votre demande de protection internationale en Grèce en date du 21 marsau fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45481.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47828.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47794.pdf
où il aurait déposé une demande de protection internationale en Italie, d’où il aurait été relocalisé vers la Suisse en date du 21 septembre 2016 pour y être débouté de sa demande de protection internationale par un jugement du tribunal administratif fédéral de Zurich du 15 septembre 2021.autorités suisses de retours forcés des ressortissants érythréens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47758.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47737.pdf
Par arrêt de la Cour administrative du 22 juin 2021, portant le numéro 45915C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de la décision ministérielle, précitée, du 3 juin 2020.Le 22 juin 2021, vous avez été débouté de votre demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47745.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47796.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47572.pdf
Le 19 octobre 2021, vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par un arrêt de la Cour administrative (numéro 46380C du rôle) au motif : « (...) qu'aucun élément du dossier ne permet de retenir que le ministre n'aurait pas examiné tous les motifs à la base de la demande de protection internationale des appelants, d'une part
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47710.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47676.pdf
son mandataire, pas traité comme un demandeur de protection internationale débouté ou comme une personne sans titre de séjour, dont la mise en rétention pourrait s’avérer nécessaire dans le but d’organiser un retour vers son pays d’origine.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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47152C.pdf
internationale de Monsieur (W) et ordre de quitter le territoire, au fond, déclara ledit recours non justifié, en débouta les demandeurs et condamna ces derniers aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 21 février 2022 (n° 44551 du rôle), le tribunal reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (W), qu’il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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47664.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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