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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Monsieur ..., ayant été définitivement débouté de sa demande de protection internationale déposée au Luxembourg le 20 octobre 2017 par un jugement rendu par le tribunal administratif le 8 mai 2018, inscrit sous le numéro 40993 du rôle et connu par les autorités sous les identités supplémentaires de ..., né leLe délégué du gouvernement estime, pour sa part,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Cette conclusion n’est pas énervée par l’argumentation du demandeur selon laquelle il devrait actuellement être considéré comme un demandeur de la protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015, étant relevé qu’il ressort des considérations de fait reprises ci-avant qu’il est non seulement définitivement débouté de sa première demande deau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42332.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42336.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42266.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par un arrêt de la Cour administrative du 29 août 2018, inscrit sous le numéro 41614C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel précité du 2 août 2018 ayant prorogé son placement en rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de ladite décision.au fond, le déclare non
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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42202.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42160.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42078.pdf
Vu que l’intéressé est débouté de sa demande de protection internationale depuis le 10 octobre 2017 ;Recours dont il avait été débouté par le jugement précité du 3 décembre 2018, inscrit sous le numéro 42011 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Vu que l’intéressé est débouté de sa demande de protection internationale depuis le 10 octobre 2017 ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Par requête séparée déposée le même jour, inscrite sous le numéro 41810 du rôle, Monsieur ... fit encore introduire une demande tendant à voir ordonner le sursis à exécution des deux décisions en cause jusqu’au jour où le tribunal administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, requête dont il fut débouté par ordonnance du 17 octobre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41995.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41989.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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