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- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Canalisations
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
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- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
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- Plan d'aménagement général
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- Police des bâtisses
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- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
29969C.pdf
condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30640.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
29650C.pdf
condamne l'administration communale de ... et les parties intervenantes, M. ... et consorts, aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28852.pdf
condamne l’administration communale de Junglinster aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27001-27964.pdf
condamne l’Etat aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29830C.pdf
La partie publique fait encore remarquer que le propriétaire antérieur a été condamné entre autres à un rétablissement des lieux concernant des murs de soutènement et remblaiscondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29598C-29618C.pdf
condamne les consorts ...-... aux dépens des deux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27901.pdf
condamne l’administration communale de Kopstal aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27959-27960.pdf
condamne Monsieur ... et de Madame ... aux fraiscondamne Monsieur ...... et Madame ... aux frais dans le rôle n° 27960 ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27495.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27909.pdf
condamne l’administration communale de Schifflange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28091.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27723.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28927C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28296.pdf
Les gérants de la société civile immobilière ... s.c.i., à savoir Monsieur ... et Madame ..., ayant été condamnés par le Tribunal de Police d’Esch-sur-Alzette en date du 14 janvier 2000 à la suppression des travaux exécutés en fraude à la loi ainsi qu’au rétablissement des lieux en leur pristin état, jugement confirmé en instance d’appel par un jugement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28444-28478.pdf
condamne les parties défenderesses et tierces-intéressées in solidum aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27459.pdf
condamne l’administration communale de Bertrange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27347.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27718.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29462C.pdf
Par jugement du 28 septembre 2011, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut le recours en annulation dans la forme, au fond, le dit non justifié et condamna la demanderesse à payer les frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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