Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les époux ... - ... et les époux ... - ... aux dépens des deux instances.

condamne l’administration communale de Sanem aux frais.

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros ;condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure d’un montant de 500.- euros ;condamne l’Etat aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît inéquitable de

condamne les demandeurs aux frais.

c’est à bon droit que le bourgmestre a, par application de sa réglementation urbanistique en vigueur, autorisé la construction litigieuse, et voir condamner les parties requérantes originaires à tous les frais et dépens de l’instance.condamne la société ... et consorts aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de ... aux frais.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les parties défenderesse et tierce-intéressée aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

le condamne à payer à l’administration communale de la Ville de Mondorf-les-Bains ainsi qu’à la société en commandite par actions ... chaque fois un montant de 750 euros à titre d’indemnité de procédure;condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne Madame ... ... aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.