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27718.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29462C.pdf
Par jugement du 28 septembre 2011, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut le recours en annulation dans la forme, au fond, le dit non justifié et condamna la demanderesse à payer les frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27551-27919.pdf
condamne l’administration communale de Diekirch aux frais des deux rôles.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27597-27912-278913.pdf
condamne in solidum l’administration communale de Diekirch et la société anonyme ... à payer à chacun des demandeurs une indemnité de procédure de 500,- euros ;condamne in solidum l’administration communale de Diekirch et la société anonyme ... aux frais.;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642.pdf
condamne les demandeurs in solidum à payer à la ...une indemnité de procédure de 1.000.-condamne encore les demandeurs in solidum aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26642a.pdf
condamne l’administration communale de Niederanven aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27593.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27695.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27998.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28903C.pdf
condamne l’intimé aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27136.pdf
condamne la demanderesse aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27543.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27690.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27494.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28704.pdf
condamne la Ville de Differdange à payer à Monsieur ... et à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros ;condamne encore la Ville de Differdange aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27588.pdf
En ce qui concerne les frais de justice, l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée retenant que « toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’une autre partie par décision spéciale et motivée », il y a lieu en l’espèce d’extraire les frais relatifs à l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27306.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27517.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28505C.pdf
Par jugement du 10 mars 2011, le tribunal se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, tout en déclarant le recours subsidiaire en annulation non fondé et en rejetant la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... ..., cette dernière étant également condamnée aux frais.condamne l’appelante aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27688.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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