Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le 16 novembre 2017 que le demandeur disposait d’un titre de séjour en Espagne venu à échéance le 19 juillet 2017, date à laquelle le droit du séjour lui a été retiré étant donné qu’il a été condamné pour la commission d’un délit.Il résulte encore d’une note au dossier du 22 novembre 2017 que, suivant les informations obtenues de la part de la police

Par jugement du 6 avril 2017, inscrit sous le numéro 26730/16/CD du rôle, le tribunal correctionnel à Luxembourg condamna Monsieur... à une peine d’emprisonnement d’une durée de douze mois.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur au frais.

Il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 10 mars 2017.condamne le demandeur aux frais.

Il fut condamné par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, rendu le 10 mars 2017.condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 2 février 2018, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties

condamne le demandeur aux frais.

Par un arrêt de la Cour d’appel de et à Luxembourg du 29 février 2000, confirmant un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 2 juillet 1998, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende de 50.000 francs pour avoir été reconnu coupable des délits de vols commis à l’aide de violences et de coups etPar un

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 2 juillet 2014, Madame ... fut condamnée à une peine d’emprisonnement de 12 mois et à une amende de 500.- euros du chef d’infractions à la loi sur les stupéfiants.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 29 juillet 2015, elle

condamne le demandeur aux frais.

fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de six mois en date du 6 janvier 2011.Le 15 décembre 2011, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg à une peine d’emprisonnement de six mois pour vol.Par un jugement du

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.