Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Je pourrais être condamné à payer une amende.Concernant plus particulièrement la notion d’ « objecteur de conscience », il fait valoir que ce statut ne serait pas reconnu par les autorités turques dans le cadre de l’obligation d’effectuer le service militaire, fait pour lequel la Turquie aurait été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme,

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Suivant acte d’écrou du 9 mars 2021, Monsieur ... fut condamné par jugement du 28 janvier 2021 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, à une peine d’emprisonnement de 24 mois, dont 15 mois avec sursis, pour avoir commis des infractions de vol et de vol à l’aide de violences.Il se dégage ensuite des éléments soumis au

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

Après s’être référé à différents arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme (« CourEDH ») suivant lesquels ladite Cour aurait condamné la Belgique pour non-exécution des ordonnances du tribunal de travail relatives à l’accueil des demandeurs de protection internationale, et à un rapport international de l’organisation Médecins sans Frontières de 2022

l’ancien gouvernement afghan et devraient par conséquent être condamnés à mort.condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

cas d’un retour au Venezuela, vous seriez condamné pour désertion et de trahison, une peine qui équivaudrait à trente ans de prison.ministérielles n’ont pas permis de trouver trace de sanctions ou de peines à laquelle ces centaines de soldats auraient été condamnés, autre le fait que la carrière militaire de ces personnes aurait donc a priori pris fin.Par

condamne le demandeur aux frais et dépens.