Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

essayé de la contraindre à se prostituer, lesquels auraient ensuite tous été arrêtés et condamnés à une peine d’emprisonnement.Si, certes, en l’espèce, les coupables avaient été condamnés àcondamne la demanderesse aux frais et dépens.

Par jugement du 13 mai 2024, le tribunal déclara non fondé le recours principal en réformation, le débouta de son recours dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation contre ces deux décisions et condamna Monsieur (A) aux

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Par un jugement du 15 juillet 2024, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection internationale et contre l’ordre de quitter le territoire et en débouta les consorts (A-B-D) et les condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Justice à Luxembourg du 10 mai 2022, n° 16413/21/CD A 124/22, Monsieur (A) fut condamné à 48 mois d’emprisonnement, dont 12 avec sursis, peine ayant commencé à courir le 13 juillet 2021 pour s’achever le 27 juin 2024.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne Madame (A1) aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.