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-
40006C.pdf
le rejette comme étant non fondé, partant, confirme le jugement entrepris pour le surplus, condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
39054.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39502.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37869a.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39478.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39802.pdf
Dans son mémoire en réplique, elle demande encore à ne pas être condamnée à tous les frais et dépens, vu la détérioration de sa situation financière.condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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40405.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39918.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39920.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
40758C.pdf
condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
39919.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39226.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39354.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39625.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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40573C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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39228.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39771C.pdf
dossier en prosécution de cause devant le directeur et condamna l’Etat aux frais.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 juin 2017 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 16 mai 2017, condamne l’Etat à payer aux intimés une indemnité
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
40521C.pdf
condamne l’Etat à payer à Monsieur ... ... une indemnité de procédure de 2.500.-condamne la partie étatique aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
40520C.pdf
condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 2.500.-condamne la partie étatique aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38715.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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