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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne la partie appelante aux frais de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Eu égard à la décision à intervenir au dispositif du présent arrêt la partie appelante est à condamner aux frais de l’instance d’appel.condamne la partie appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne les appelants aux frais d’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne le demandeur au frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. propose de condamner le commissaire en chef ...condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Très subsidiairement et quant à la sanction, il relève que le ministre a opté pour une peine bien inférieure à celle proposée par le conseil de discipline, mais qu’il y aurait lieu de relaxer François Rodesch sinon de le condamner à la plus faible des peines disciplinaires, et demande l’octroi d’une indemnité de procédure de 75.000.- francs au vœu de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, écarte le mémoire complémentaire en réplique déposé en surnombre, au fond déclare le recours non justifié et en déboute, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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