Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Or, force est au tribunal de constater de prime abord que les vagues allégations du demandeur selon lesquelles le régime auquel il serait soumis au Centre de rétention serait largement similaire voire identique à celui des détenus ayant été condamnés à une peine d’emprisonnement, en l’occurrence que la seule exception à ce régime serait son droit illimité à

condamne le demandeur aux frais.

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Vous auriez par la suite été condamné par un tribunal en votre absence à cinq ansEn effet, il faut d'abord soulever que le seul fait d'être recherché par mandat d'arrêt et condamné à une peine de prison dans son pays d'origine, après qu'un procès aurait eu lieu contre vous dans le cadre duquel vous auriez été défendu par un avocat et suite auquel vous auriez

condamne l’Etat aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur

Par un jugement du 1er mars 2018, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle, condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de 15 mois assortie d’un sursis partiel de 6 mois pour des infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 sur la lutte contre la toxicomanie.Le demandeur conteste ensuite l’

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le TICE aux frais.