Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vous auriez par la suite décidé de quitter votre pays d’origine parce que vous auriez craint d’être condamné à mort par les autorités nationales ou d’être tué par les « Malinkés », et notamment par la famille de la victime.abolie en Guinée en 2016, de sorte que la crainte du demandeur d’être condamné à une telle peine est infondée.des éléments de la cause qu

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la commune de Sanem aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... au paiement d’une indemnité de procédure de 500.- euros au bénéfice de la Ville de Luxembourg ;condamne le requérant au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance .

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société ... au paiement des frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs à payer aux consorts ... une indemnité de procédure d’un montant de 500.- euros sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 ;condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.