Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître AnneLaure Jabin et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2019. ______________________________________________________________________________Lors de sa séance

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2019. ___________________________________________________________________________Le 29 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique extraordinaire du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2019. ___________________________________________________________________________Le 29 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________d’une mesure d’éloignement nécessite notamment la

Audience publique du 6 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2018.Pour cela, j'ai changé de domicile.Lors de vos déclarations auprès de l'agent ministériel en charge de votre

Audience publique du 6 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2019.En effet, afin de pouvoir bénéficier du regroupement familial conformément à l’article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée du 29 août

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Elvinger, en remplacement de Maître André Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019. ________________________________________________________________________

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.Attendu que l’intéressée constitue une menace pour l’ordre public, la sécurité

Audience publique du 23 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 mai 2019. ___________________________________________________________________________Le 19 février 2019, le ministre contacta les autorités

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2019. ___________________________________________________________________________Le 18 février 2019, le ministre contacta les autorités autrichiennes aux fins de la reprise en

Audience publique du 20 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2019. _____________________________________________________________________________Le 5 mars 2019, les autorités luxembourgeoises

Audience publique du 13 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2019.En date du 8 février 2019, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités suisses en vue de la reprise en charge de

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 avril 2019.Le 7 décembre 2018, les autorités luxembourgeoises adressèrent à

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2019. ___________________________________________________________________________Le 9 mai 2017, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues français une

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Gomes, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.L’intéressé ayant disparu par la suite, le ministre de l’

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia Doukhi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019.Le 22 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues allemands une demande de reprise en charge de Monsieur .

Audience publique du 29 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2019. _____________________________________________________________________________Le 15 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs homologues italiens

Audience publique du 25 avril 2019les parcelles litigieuses en parc public et [l’accès au public des parcelles privatives de la propriété des consortsEntendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques Schonckert, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019. __________________________________________________________________________En cas de non-respect de cette obligation par le ressortissant

Audience publique du 4 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson Mathieu, en remplacement de Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er avril 2019.Le 15 janvier 2019, les autorités luxembourgeoises adressèrent à leurs