Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.Pourtant, lors de votre entretien individuel qui sous-tendent les motifs de votre demande de protection internationale

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.charge et qu'ils sont privés du soutien familial nécessaire dans leurs pays d'origine ».Or, il n'est pas prouvé que

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur de l’administration ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est encore contraire à l'article 11

Audience publique du 12 juillet 2024en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est encore

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est encore

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur du Lycée ... en matière de fonctionnaires et agents publics ___________________________________________________________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février

Audience publique du 12 juillet 2024contre une décision du directeur régional de l’enseignement fondamental Région ... en matière de fonctionnaires et agents publicsLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.En second lieu la mesure est

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024. _________________________________________________________________________rappela, par le

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Claude Kirpach, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2024.Après que l'agent chargé de votre entretienVous n'auriez jusque-là pas eu de plan, respectivement, pas

Audience publique extraordinaire du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2024.Elles invoquent dans ce contexte l’article 56, paragraphe (1)

Audience publique du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ...en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2024.euros par mois, mais que la situation aurait à présent changé à « 90 degré ».que la charge de la preuve incombe au contribuable