Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________démarches doivent être

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY ainsi que Maître Zohra BELESGAA, pour la personne retenue, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 juin 2024 convoquant

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________démarches doivent être entamées auprès d’autorités étrangères

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________d’éloignement nécessite notamment la mise à disposition

Audience publique du 11 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A cet égard, le demandeur

Audience publique du 11 juin 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Allyson

Audience publique du 11 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024.Le 8 mars 2024, les autorités luxembourgeoises contactèrent leurs homologues néerlandais en vue de la reprise en charge de l’intéressé sur base de l’article 18,

Audience publique du 11 juin 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath et Maître Françoise Nsan Nwet en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.Il en conclut qu’il devrait être considéré comme un mineur non accompagné au sens de l'article 2, point m) de la loi du 18

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2024. ____________________________________________________________________________de la rampe d’accès au sous-sol, seuls un local poubelle et / ou un local

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024.subvenir à ses propres besoins et ceux des membres de famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d’aide sociale.conditions énoncées à l’article 69 (1) de

Recours formé par la société anonyme A, ..., contre deux actes du ministre de la Famille et de l’Intégration et du ministre des Finances, en présence de la société anonyme B, ..., et de la société anonyme C, ..., en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________décision orale sinon implicite du Ministre

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2024.soit et en ne faisant pas état du moindre incident dans lequel vous auriez été impliqué, tout en prétendant toutefois que les narcotrafiquants de l'époque feraient

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2024. ___________________________________________________________________________Le 19 mars 2024, les autorités luxembourgeoises adressèrent une demande de prise en

Audience publique du 7 juin 2024en matière de marchés publics ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’institution d’un sursis à exécution 1) de la décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Differdange du 30 novembre 2023,

Audience publique du 6 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Goebel, Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Un appareil de levage du

Audience publique du 7 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 mars 2024. ______________________________________________________________________________Dans sa séance publique du 29 juillet 2020, le conseil communal de Larochette émit un avis favorable au classement

Audience publique du 6 juin 2024Entendus le rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Serge MARX et Messieurs les délégués du gouvernement Joé DUCOMBLE et Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2024.Un appareil de levage du type « Aufstiegshilfe », d'

Audience publique du 6 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2024.insinuez même, Monsieur, qu’il ne se serait pas agi d’un motif suffisant lorsque vous êtes interrogé à cet égard par l’agent en charge de votre entretien : « Ce n’est pas

Audience publique du 6 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mai 2024, Maître Ardavan Fatholahzadeh s’étant excusé.Le 27 décembre 2023, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités croates en vue de la reprise en charge de

Audience publique 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger et Maître Hervé Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi, ladite parcelle, devant accueillir une maison d’