Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2005 =============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 2005 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 décembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2005, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE en ses explications, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui s’est rapporté au mémoire écrit de la partie publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 5 décembre 2005Entendu le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2005 en présence de Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et de Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH qui se sont tous les deux rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 1er décembre 2005Il convient en premier lieu d’écarter le mémoire intitulé « mémoire en duplique » déposé par la demanderesse au greffe du tribunal administratif en date du 14 novembre 2005, conformément à la demande du délégué du gouvernement à l’audience publique du 28 novembre 2005, à laquelle l’affaire a été plaidée, étant donné qu’

Audience publique du 1er décembre 2005et lu à l’audience publique du 1er décembre 2005 par le premier juge en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 1er décembre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 1er décembre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 1er décembre 2005 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2005.CAMPILL, vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN,

Audience publique du 30 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 28 novembre 2005, Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 novembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 30 novembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 NOVEMBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 29 novembre 2005La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 29 novembre 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 novembre 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 novembre 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 novembre 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 novembre 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 29 novembre 2005et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 novembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2005.SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 novembre 2005 par le