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Audience publique extraordinaire du 31 janvier 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la mesure de placement adoptée en date du 19 décembre 2018 et notifiée en date du 21 décembre 2018 avait expiré en date du 21 janvier 2019, de sorte que le tribunal ne serait de toute façon plus en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 30 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 28 janvier 2019, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique extraordinaire du 24 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 24
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian HELLINCKX, en remplacement de Maître Julien BOECKLER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 2 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018.Force est dès lors au tribunal de retenir que l’argumentaire développé par le litismandataire du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2018, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 3 décembre 2018Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 8 novembre 2018, le litismandataire de Monsieur ... fit rayer le recours à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walras, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique extraordinaire du 22 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 novembre 2018que le demandeur n’a pas introduit de demande de protection internationale au Luxembourg, tel que cela a été admis par lui-même et confirmé par son litismandataire à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41898.pdf
Audience publique du 9 novembre 2018Dans ce contexte, il fait valoir qu’il aurait été convoqué par le Parquet devant une chambre correctionnelle pour une audience fixée le 22 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41904.pdf
Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.courrier du 5 novembre 2018, que le demandeur ne pourra pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41897.pdf
Audience publique du 9 novembre 2018et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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