Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la lettre du 28 juillet 2020 par laquelle les parties ont été convoquées à l’audience publique du 3 août 2020 à 15.00 heures, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du même jour ;Entendu Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin et Maître Hugo Manuel Delgado-Dias, en remplacement de Maître Naïma El Handouz, en leurs plaidoiries

Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter et Maître Daphné Moes, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, entendu en leurs explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 24 juillet 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 29 juillet 2020,

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juillet 2020.En ce qui concerne le reproche au ministre de ne pas avoir entrepris les démarches nécessaires en vue de son éloignement du territoire, et plus

Audience publique de vacation du 29 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2020.

Vu la convocation du 17 juillet 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 22 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... le même jour ;Entendus Maître Daphné MOES, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour Monsieur ..., et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 10 juillet 2020et lu à l’audience publique du 10 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2020.A titre liminaire, il échet de constater qu’à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore déposé

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendu en ses explications à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 29 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 29 juin 2020.Il résulte

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Zohra BELESGAA pour Monsieur ..., entendus en leur plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 29 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains

Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Zohra BELESGAA, pour Monsieur ..., entendus en leur plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 26 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2020, notifiée en mains

Audience publique du 1er juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 29 juin 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.et lu à l’audience publique du 29 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 juin 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila

Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Edévi AMEGANDJI, pour Monsieur ..., entendus en leur plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour __________________________________________________________________________Vu la convocation du 18 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 25 juin 2020, notifiée en mains

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et de Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte Margue, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2020.gouvernement à l’audience des plaidoiries sur question afférente du tribunal,

Audience publique du 24 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Naïma EL HANDOUZ, pour Monsieur ..., entendus en leur plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. __________________________________________________________________________Vu la convocation du 12 juin 2020 convoquant les parties à l’audience publique du 18 juin 2020, notifiée en

Audience publique du 18 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juin 2020 par

Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick MILLER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________audience publique du 17 juin 2020 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier