Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2020Vu la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020 s’inscrivant dans le cadre du respect des mesures sanitaires lors des audiences publiques, invitant les parties àinformer le greffe du tribunal administratif par courrier électronique et à l’avance si elles souhaitent se présenter ou non à l’audience

Audience publique du 29 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexis Spitz, en remplacement de Maître Marie Bena, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2020.A titre liminaire, le tribunal précise qu’à l’audience publique des plaidoiries du 28

Audience publique du 26 octobre 2020La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2020 par la soussignée, Michèle Stoffel, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 26 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 octobre 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 26 octobre 2020Le juge rapporteur, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 octobre 2020.Vous ajoutez que vous et ... auriez été convoqués à plusieurs reprises au tribunal, ceci dit, les audiences auraient à chaque fois été reportées, car il ne s'y

Audience publique du 19 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2020. ___________________________________________________________________________A titre liminaire, le tribunal précise qu’à l’audience publique des plaidoiries du 21

Audience publique du 19 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie et Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 21 septembre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique 19 octobre 2020 par

Audience publique du 19 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.et lu à l’audience publique du 19 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020déclaré à l’audience publique des plaidoiries que le relevé de l’envoi recommandé de ladite décision n’avait pas pu être retrouvé par les services ministériels.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020 à 17.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique extraordinaire du 14 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AHMED BOUDOUDA et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2020.A l’audience publique des plaidoiries, le demandeur a conclu à la recevabilité du recours.et lu à l’

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Heisten, en remplacement de Maître François Moyse et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2020. _________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, assisté de Maître Julie Carbiener, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2020. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2020.et lu à l’audience publique du 12 octobre 2020 par le vice-président, Françoise Eberhard, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 12 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame ... en leurs explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mai 2020. ___________________________________________________________________________Les demandeurs n’ont pas pris position

Audience publique du 5 octobre 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2020.et lu à l’audience publique du 5 octobre 2020 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 1er octobre 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître