Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28293 du rôle Inscrit le 31 mars 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2011 ;En date du 9 novembre 2010, Monsieur ... introduisit auprès du service

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29237 du rôle Inscrit le 6 octobre 2011tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 août 2011 ayant déclaré leur demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au

Numéro 28473 du rôle Inscrit le 11 avril 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 28473 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Kosovo), demeurant actuellement àElle fut entendue en date

le 11 janvier 2010 en vue de l'aplanissement des difficultés.Par courrier du 16 juin 2010, le ministre fit parvenir au mandataire de Monsieur ... une copie de sa décision du 1er juin 2010 portant approbation sur base de l’article 18 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, désignée ci-après par « la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27374 du rôle Inscrit le 13 octobre 2010contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourismetendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 2 juin 2010 et de la décision confirmative du même ministre du 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27574 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010contre des actes et décisions de l’Inspection du Travail et des Mines,du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail en présence de la société anonyme ... etet 3) du silence qu’aurait gardé l’Inspection du Travail et des Mines à la suite d’une

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27533 du rôle Inscrit le 6 décembre 201050% des aides accordées en vertu du règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27571 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinVu la requête inscrite sous le numéro 27571 du rôle et déposée le 14 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, assisté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27... du rôle Inscrit le 23 novembre 2010soumission des zones HAB-1B et ZMU à l’obligation d’établir un plan directeur ainsi qu’un plan d’aménagement particulier ;adaptation du périmètre de la zone de secteurs sauvegardés concernant la plaine alluviale deIntégration du plan directeur relatif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28236 du rôle Inscrit le 29 mars 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)En date du 29 novembre 2010, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 27125 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publicsVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2011 par Maître Christian Engel au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26993 du rôle Inscrit le 9 juin 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2010 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ... auprès de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27550 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27550 du rôle et déposée le 6 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Millim, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27044 du rôle Inscrit le 28 juin 2010contre deux décisions du ministre délégué au Développement durable et auxVu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 ;Par courrier du 18 septembre 2007, la ...déclara à l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27415 du rôle Inscrit le 26 octobre 2010contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementEn date du 23 décembre 2009, le ministre des Classes moyennes et du Tourisme, ci-après dénommé « le ministre », adressa une lettre recommandée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26207 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009et consorts réclamèrent contre ce PAG auprès du collège des bourgmestre et échevins suivant une lettre du 11 septembre 2008 rédigée comme suit :Par lettre du 9 octobre 2008, le ministre informa le commissaire de district à Luxembourg de sa décision de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27416 du rôle Inscrit le 26 octobre 2010contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ______________________________________________________________________________En date du 23 décembre 2009, le ministre des Classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27467 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27467 du rôle et déposée le 11

Le tribunal étant compétent par application de l’article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, désignée ci-après par « la loi du 10 juin 1999 », pour statuer en tant que juge du fond en la présente matière, un recours en réformation a utilement pu être introduit à l’encontre des arrêtés ministériels déférés.Le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26760 du rôle Inscrit le 30 mars 2010Audience publique du 11 juillet 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et deux décisions du conseil communal de Burmerange en présence de la société anonyme ... en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête