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tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 janvier 2012 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 11 janvier 2012 refusant de faire droit à leurs demandes de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29746 du rôle Inscrit le 19 janvier 2012introduisirent une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».En vertu des dispositions de l'article
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27732 du rôle Inscrit le 4 février 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzettetendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2010 portant refus de délivrer une autorisation définitive d’exploiter un service de taxis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28031 du rôle Inscrit le 1er mars 2011contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2011 ;Vu l’ordonnance du 7 mars
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27686 du rôle Inscrit le 19 janvier 2011Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 15 avril 2011 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 26 mai 2011 ;Par courrier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif Du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28725 du rôle Inscrit le 9 juin 2011Il fut entendu en date du même jour par un agent de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur son itinéraire de voyage suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.Par décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29679 du rôle Inscrit le 4 janvier 2012introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative auLe même jour, Monsieur ... et Madame ... furent entendus par un agent du service de
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29632 du rôle Inscrit le 20 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2012 ;En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un
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- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28722 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 mai 2011 portant refus de sa demande de protection internationale et,
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présenté par la société ..., telle que prévue par la loi modifiée du 19.07.2004, article 13, alinéa dernier » et que « le collège échevinal a essayé de convaincre Madame ... que le projet est conforme au règlement des bâtisses de la commune de Heffingen et de ce fait aucun argument valable ne s’oppose à l’Il s'ensuit que le projet est notamment contraire aux
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- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29606 du rôle Inscrit le 13 décembre 2011En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 8 novembre 2011, Madame ... fut
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29549 du rôle Inscrit le 29 novembre 2011introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deLe même jour, Monsieur ... et
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29518 du rôle Inscrit le 21 novembre 2011introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29499 du rôle Inscrit le 18 novembre 2011En date du même jour, les consorts ... furent entendus par un agent de la police grandducale, section police des étrangers et des jeux, sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.En date du 24 octobre 2011, les consorts ...
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- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28669 du rôle Inscrit le 27 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)En date du 28 février 2011, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., agissant en leur propre nom et en celui de leurs
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29491 du rôle Inscrit le 17 novembre 2011même ministre du 2 novembre 2011 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et 3) à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;introduisirent auprès du service compétent du ministère des
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- Instance : Tribunal
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29458 du rôle Inscrit le 7 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________introduisirent auprès du service compétent
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 29471 du rôle Inscrit le 10 novembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________En date du 25 août 2011, Monsieur ... et
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- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29581 du rôle Inscrit le 8 décembre 2011à ... (Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 décembre 2011 ayant déclaré sa demande de
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29567 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 29567 du rôle et déposée le 5 décembre 2011 au greffe du tribunal
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