Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27571 du rôle Inscrit le 14 décembre 2010contre une décision du ministre de la Santé en matière d’exercice de la profession de médecinVu la requête inscrite sous le numéro 27571 du rôle et déposée le 14 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand Entringer, assisté

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 28236 du rôle Inscrit le 29 mars 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006)En date du 29 novembre 2010, Madame ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNo 27125 du rôle Inscrit le 23 juillet 2010contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg en matière de fonctionnaires et agents publicsVu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2011 par Maître Christian Engel au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26993 du rôle Inscrit le 9 juin 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2010 par Maître Edmond Dauphin, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., ... auprès de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27550 du rôle Inscrit le 6 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27550 du rôle et déposée le 6 décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Millim, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27044 du rôle Inscrit le 28 juin 2010contre deux décisions du ministre délégué au Développement durable et auxVu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 ;Par courrier du 18 septembre 2007, la ...déclara à l'

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27415 du rôle Inscrit le 26 octobre 2010contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementEn date du 23 décembre 2009, le ministre des Classes moyennes et du Tourisme, ci-après dénommé « le ministre », adressa une lettre recommandée

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26207 du rôle Inscrit le 16 octobre 2009et consorts réclamèrent contre ce PAG auprès du collège des bourgmestre et échevins suivant une lettre du 11 septembre 2008 rédigée comme suit :Par lettre du 9 octobre 2008, le ministre informa le commissaire de district à Luxembourg de sa décision de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27416 du rôle Inscrit le 26 octobre 2010contre une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissement ______________________________________________________________________________En date du 23 décembre 2009, le ministre des Classes moyennes

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27467 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27467 du rôle et déposée le 11

Le tribunal étant compétent par application de l’article 19 de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés, désignée ci-après par « la loi du 10 juin 1999 », pour statuer en tant que juge du fond en la présente matière, un recours en réformation a utilement pu être introduit à l’encontre des arrêtés ministériels déférés.Le délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26760 du rôle Inscrit le 30 mars 2010Audience publique du 11 juillet 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et deux décisions du conseil communal de Burmerange en présence de la société anonyme ... en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27367 du rôle Inscrit le 12 octobre 2010Audience publique du 11 juillet 2011contre deux décisions du ministre des Classes moyennes et du Tourisme en matière d’autorisation d’établissementtendant à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes et du Tourisme du 26 mars 2010 et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27491 du rôle Inscrit le 17 novembre 2010Audience publique du 11 juillet 2011contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la société anonyme ...,tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 23 août 2010

Numéros 27099 et 27111 du rôle Inscrits respectivement les 14 et 20 juillet 2010Audience publique du 11 juillet 2011contre deux décisions de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983tendant à la réformation d’une décision du 19 novembre 2009 de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28797 du rôle Inscrit le 27 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28797 du rôle et déposée le 27 juin 2011 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 27034 du rôle Inscrit le 25 juin 2010contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des collectivités et de la base d’assiette de l’impôtVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 26834 du rôle Inscrit le 19 avril 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26834 du rôle et déposée le 19 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Bénédicte Daoût-Feuerbach, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2re chambreNuméro 26842 du rôle Inscrit le 21 avril 2010contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région et une décision du conseil communal de Reckange/Mess en matière de plan d’aménagement particulierdes avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Reckange-surMess ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27366 du rôle Inscrit le 11 octobre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née