Décisions des juridictions administ. depuis leur création

1495 résultat(s) trouvé(s)
  1. Kosovo) et être de nationalité kosovare, demeurant actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2017 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision enLe 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Russie) et être de nationalité russe, demeurant actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2017 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mars 2017 de statuer sur le bienfondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) de la décision ministérielle du même jour portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et 3) de l’ordre de quitter

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Albanie), de nationalité albanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 mars 2017 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour la durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. fondé par un arrêt de la Cour administrative du 20 juin 2013, inscrit sous le numéro 33033C du rôle, suite à un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2013, inscrit sous le numéro 30444 du rôle.Vous faites état d'insultes, de provocations, d'agressions et de jets de pierres sur votre maison.En plus, en été 2016 un groupe d'Albanais aurait tenté de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 février 2017 par laquelle ledit ministre a décidé de les transférer vers le Royaume d’Espagne, Etat membre responsable pour connaître de leur demande de protection internationale ;Le 2 novembre 2016, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., passèrent séparément un entretien

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. En date du 9 décembre 2014, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 29 octobre 2015 lui refusant un reclassement de la carrière de l’employé de l’Etat D dans la carrière de l’employé de l’Etat S, ainsi que de la décision confirmative sur recours gracieux du 27 janvier 2016 ;Par contrat de travail à durée déterminée signé en date du 1er

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. représentée par ses gérants, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 décembre 2015 portant rejet de leur demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée dans le chef de Monsieur ...du 27 juin 2015, Monsieur ..., de nationalité népalaise, fit introduire auprès du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 29 octobre 2015 lui refusant un reclassement de la carrière de l’employé de l’Etat C dans la carrière de l’employé de l’Etat D, ainsi que de la décision confirmative sur recours gracieux du 27 janvier 2016 ;Par contrat de travail à durée indéterminée signé en date du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Santé du 29 octobre 2015 lui refusant un reclassement de la carrière de l’employé de l’Etat B1 dans la carrière de l’employé de l’Etat D, ainsi que de la décision confirmative sur recours gracieux du 27 janvier 2016 ;Par contrat de travail à durée déterminée signé en date du 28

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Nigéria) et être de nationalité nigériane, demeurant actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 février 2017 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision enLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 16 novembre 2015 portant refus de l’obtention d’un permis de conduire de la catégorie C et de suppression de la mention restrictive sur son permis de conduire un véhicule automoteur ;Monsieur ... est titulaire d’un permis de conduire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. en matière d’admission à la formation spécifique en médecine générale ___________________________________________________________________________être titulaire d’un titre de formation, certificat ou autre titre de médecin avec formation de base, répondant aux critères de formation prévus à l’article 24 de la directive modifiée 2005/36/CE relative à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Belgique), contre un bulletin d’appel en garantie en matière d’appel en garantietendant à la réformation d’un bulletin d’appel en garantie émis en date du 18 septembre 2015 par le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette ;En date du 18 septembre 2015, le bureau d’impositionde l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2015 déclarant leur demande en obtention d’un sursis à l’éloignement irrecevable ;Par courrier de leur mandataire du 19 juillet 2010, les consorts ... introduisirent une demande en obtention d’un sursis à l’éloignement sur base de l’article 130 de la loi modifiée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. tendant à l’annulation d’une autorisation de construire, portant le numéro ..., délivrée par le bourgmestre de la commune de Junglinster en date du 27 août 2015 à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du Syndicat pour le transport Intercommunal de personnes dans le canton d’Esch (TICE)tendant à l’annulation d’une décision du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch du 16 mars 2016 portant refus de faire droit à l’intégralité de sa demande de report de son congé de récréation pour l’année 2015 ;Vu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. En date du 3 août 2015, Madame ... fut encore auditionnée par un agent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement UE 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 13 janvier 2016 portant retrait de quatre points du capital dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est de quatre points ;Par ordonnance pénale de la vice-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  46
  4. Page  47
  5. Page  48
  6. Page  49
  7. Page  50
  8. ...
  9. Page suivante