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sans indication de l’année de naissance et être de nationalité érytréenne, retenu au Centre de rétention au Findel au moment de l’introduction du présent recours, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 décembre 2018 ordonnant son placement au Centre de rétention pour une durée d’unEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’établissement de la valeur unitaire et de l’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2018 décidant de leur transfert vers l’Allemagne, l’Etat membre compétent pour connaître de leur demande de protection internationale ;Les époux ...furent encore entendus séparément le 21 septembre 2018 par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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contre des bulletins de l’impôt en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etAu lieu d'une étude d'évaluation du savoir-faire en matière de conseil en politique et santé publique, une lettre nous a été fournie par l'étude « Tiberghien » le 28 novembre 2014, ayant pour seul but l'application par le bureau d'imposition
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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d’Eich, tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 avril 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, et 2) de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Le 9 février 2015, Monsieur... passa un entretien auprès du ministère en vue de déterminer l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, et portant rejet de son offre soumise en vue de l’obtention dudit marché, ainsi que 2) de la décision, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la commune de Bertrange du 17 juillet 2017 ayant porté communication de la décision précitée du collège échevinal du 14 juillet 2017 et informationVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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pour réclamer, d'une part, contre les bulletins de l'établissement séparé de la valeur unitaire de la fortune d'exploitation au 1er janvier des années 2014 et 2015, et, d'autre part, contre les bulletins de l'impôt sur la fortune au 1er janvier des années 2014 et 2015, ainsi que contre les bulletins de l'impôt sur le revenu des collectivités, contre les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 novembre 2018 ayant ordonné son placement au Centre de rétention pour une durée maximale de trois mois à partir de la notification de la décision en question ;Le 24 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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tendant à l’annulation de la décision d’adjudication et de la décision de rejet de l’offre, « non datées, matérialisées et notifiées par lettre datée du 28 juin 2017 » à la société ...inscrite au registre de commerce et des sociétés Luxembourg sous le numéro B 40971, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dans le cadre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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de nationalité malienne, demeurant actuellement au Centre d’accueil Logopédie sis à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2018 de le transférer vers l’Italie, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Toujours le 16 juillet 2018, Monsieur ... passa un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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construction d’un hall agricole de 10,5 mètres sur 16,5 mètres, soit 173,25 m2, sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de Clervaux, section A de Clervaux, sous le numéro ..., au lieu-dit «L’emplacement actuel est très près de la zone marécageuse et humide du site et un éloignement supplémentaire d’au moins 5-10 mètres est hautement conseillé.Je vous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Il résulte d’une recherche effectuée le 13 janvier 2017 dans la base de données EURODAC que Monsieur ... avait déposé auparavant une demande de protection internationale en Italie, en date du 8 août 2011, et en Suisse, en date du 14 janvier 2013.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 8 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Maroc) et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 22 octobre 2018 prorogeant son placement au Centre de rétention pour la durée d’un mois à partir de la notification de la décision en question ;Après que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le même jour, Madame... fut également entendue par un agent du ministère en vue de déterminer l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’Etat membre responsable de l’examen d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 12 septembre 2017 lui refusant l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Syrie), de nationalité syrienne, demeurant à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 août 2018 en ce que par le biais de celle-ci ledit ministre a décidé de le transférer vers l’Espagne, l’Etat membreLe 2
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Algérie), de nationalité algérienne, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 août 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et portant ordre de quitter le territoire ;Il se dégage ensuite du rapport d'entretien que vous auriez quitté votre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Irak), et être de nationalité irakienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 septembre 2018 décidant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Il ressort d’un procès-verbal de la police grand-ducale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au Kamer Van Koophandel sous le numérodécision de l’Université d’écarter son offre, telle que lui communiquée par courrier daté du 9 février 2017, avisée au siège de la société ... le samedi 25 février 2017 et récupérée effectivement par Monsieur ...le 7 mars 2017, 2) de la décision d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, inscrite au Kamer Van Koophandel sous le numéroprocessus suivi par l’Université qu’aurait d’ores et déjà suscitées le courrier du 22 mars 2017 dans son chef.La société ..., quoique valablement informée par acte d’huissier du 21 juin 2017 du recours en annulation, ne s’est pas fait représenter.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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