Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1232 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 28822 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 21 juillet 2011, portant signification de ce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. décisions du bourgmestre de ... en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30013C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2012 par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro 29940C du rôle Inscrit le 5 mars 2012Audience publique du 28 juin 2012contre un jugement du tribunal administratifdu 25 janvier 2012 (n° 27695 du rôle) en matière de permis de construireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29940C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 mars 2012 par Maître Frank

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 28852 et déposée le 14 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. contre des décisions du ministre délégué au Développement durable et des Infrastructures en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 27001 du rôle et déposée le 15 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 27901 du rôle et déposée le 10 février 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur WWW,Vu l'exploit de l'huissier de justice Martine LISE, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 14 février 2011, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN, demeurant à Luxembourg, du 22 février 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Remich, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à Madame ..., demeurant à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Remich, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 27495 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 22 novembre 2010 approuvant une décision du conseil communal de Weiler-la-Tour du 16 septembre 2010 frappant des servitudes prévues aux articles 20 et 21 de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbainVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par l’administration communale de Schifflange contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de la société à responsabilité limitée ...,Vu le recours introduit en date du 11 février 2011 sous le numéro 27909 du rôle par Maître Steve Helminger, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière de plan d’aménagement particulierVu la requête inscrite sous le numéro 28091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 mars 2011 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro 28927C du rôle Inscrit le 5 août 2011Audience publique du 13 mars 2012et consorts, contre un jugement du tribunal administratifdu 11 juillet 2011 (n° 27491 du rôle) en matière d'urbanismeVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 28927C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 août 2011 par Maître Henri

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 28296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2011 par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ... s.c.i., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre de commerce et des sociétés

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 28444 du rôle et déposée le 8 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 septembre 2011 (no 27315 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à deux décisions prises par le bourgmestre de la Ville deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 29462C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 novembre 2011 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 27597 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à LVu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à L-9224 Diekirch, du 3 janvier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27593 du rôle Inscrit le 22 décembre 2010contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Bascharage en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27593 du rôle et déposée au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27136 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juillet 2010 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 27543 du rôle et déposée le 1er décembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous leVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. contre deux décisions du conseil communal de Walferdange et une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région, en présence de la commune de Walferdange en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 27690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 janvier 2011 par Maître Edith Reiff, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  46
  4. Page  47
  5. Page  48
  6. Page  49
  7. Page  50
  8. ...
  9. Page suivante