Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 10 décembre 2009 (n° 25129 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du SYNDICAT ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de laVu l

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2010 (n° 25826 du rôle) ayant statué sur un recours de Madame ...contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangers --------------------------------------------------------------------------

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salairesVu la requête, inscrite sous le numéro 26277 du rôle, déposée le 2 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 26021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 août 2009 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à

contre des décisions de la commune de Kehlen et du ministre de l’Intérieur en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 25932 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2009 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ...., établie et ayant

contre des décisions de la commune de Colmar-Berg et du ministre de l’IntérieurVu la requête inscrite sous le numéro 25925 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 juillet 2009 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la ..., établie et ayant son siège social à L-

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26470C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 janvier 2010 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom et pour compte de la Chambre de commerce du Grand-Duché de Luxembourg, établie à L-1615 Luxembourg, 7, rue Alcide de Gasperi,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25878 du rôle Inscrit le 8 juillet 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de FischbachVu la requête inscrite sous le numéro 25878 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2009 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

Appel formé par Madame XXX XXX et consorts, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2009 (nos 25205 et 25363 du rôle) ayant statué sur leurs recours dirigés contre une délibération du conseil communal de la Ville de XXXVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26461C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal,Vu la requête, inscrite sous le numéro 25874 du rôle, déposée le 7 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matièreVu la constitution d’avocat ainsi que le mémoire en réplique déposés au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2010 par Maître Yves WAGENER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26387C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 décembre 2009 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée XXX XXX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-XXX, dirigée contre undu 28

Numéro 26335C du rôle Inscrit le 16 novembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 5 octobre 2009 (n° 23347a du rôle) en matière d'enseignes publicitairesVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26335C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 novembre 2009 par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Vu la requête déposée le 6 avril 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 25592 du rôle, par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6349, tendant à la réformation, sinon

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 25843C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juin 2009 par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en la

Recours formés par Madame ...et Monsieur ..., Esch-sur-Alzette contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l'Emploi en présence de la clinique Ste Marie, Fondation François Elisabeth, Esch-sur-AlzetteVu la requête inscrite sous le numéro 25763 et déposée le 28 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 26589 du rôle Inscrit le 11 février 2010en présence de la société à responsabilité limitée XXX-XXX XXX., XXX,Vu la requête déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques Wolter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25816 du rôle Inscrit le 16 juin 2009contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 25816 du rôle et déposée le 16 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 26313C Inscrit le 10 novembre 2009Audience publique du 4 mars 2010Appel formé par la société anonyme XXX S.A., XXX contre un jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2009 (n° 25262 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision dubourgmestre de la Ville de XXX en matière de règlement des