Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 27580C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 décembre 2010 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 17 décembre 2010 portant signification de

Vu la requête inscrite sous le numéro 26917 du rôle et déposée le 14 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Joao Nuno Pereira, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,base du projet tel que présenté en application des dispositions de l'articleVu l’exploit de l’huissier de justice Guy

Vu la requête inscrite sous le numéro 26906 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2010 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Sàrl une demande au ministre de l’Environnement en vue d’obtenir l’accord de principe relatif à la

contre des décisions du bourgmestre de la commune de MamerVu la requête inscrite sous le numéro 26869 du rôle et déposée le 30 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-

Vu la requête inscrite sous le numéro 26588 du rôle et déposée le 11 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27172C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 5 août 2010 par Maître Charles DURO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la sociétéreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 26808 du rôle et déposée le 15 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 6 avril 2010 portant

BVBA contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directesde l’année 2006 et aux bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal de l’année 2006 ;Il résulte de la requête introductive d’instance que par courrier du 15 juin 2009, le bureau d'imposition Sociétés 5 de l’administration des Contributions

Vu la requête inscrite sous le numéro 26807 du rôle et déposée le 15 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges WEBER, demeurant à Diekirch, du 8 avril 2010 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 26400 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2009 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société PARFIMO PARTICIPATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES S.A., établie et ayant son siège social à L-1540 Luxembourg, 2, Benjamin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par la société à responsabilité limitée ...s.à r.l., Luxembourg, contre des décisions de l’administration communale de Mondercange, en présence de l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 26881 du rôle et déposée le 4 mai 2010 au greffe du tribunal

contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2010 (n° 26362 du rôle) rendu suite à son recours dirigé contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’heures d’ouverture des débits de boissons alcooliquesVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27236C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 26719 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mars 2010 par Maître Philippe VALERE O’HANA, avocat à la Cour de Paris, pour

Gmbh et la société AAA Gmbh & CO.KG contre des décisions du collège des bourgmestre et échevins de ...Vu le recours introduit le 26 février 2010 sous le numéro du rôle 26633 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ...représentée par son gérant

Vu la requête déposée le 4 février 2010 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26567 du rôle, par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous

Vu la requête inscrite sous le numéro 26608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 février 2010 par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 28 janvier 2009, le directeur du Service des Sites et

Recours formé par Monsieur ..., ..., et consorts, contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes et de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques d’impôt commercial communal ________________________________________________________________________Vu la requête,

Numéro du rôle : 26942C Inscrit le 25 mai 2010Recours formé par la commune de XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en matière d’urbanisme – modification d’un plan d’aménagement général -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite

et consorts contre des décisions du bourgmestre de la commune de ManternachVu la requête inscrite sous le numéro 26595 du rôle et déposée le 15 février 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé public, demeurant à L-Vu la

marché relatif à la fourniture d’un fourgon d’incendie du type « TLF 3000 STA » pour le Centre Technique situé à XXX attribué à la société à responsabilité limitée XXX s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-XXX, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B XXX, ainsi que contre une décision de l’administrationVu l’