Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par l’administration communale de ..., contre un jugement du tribunal administratif du 14 décembre 2018 (n° 40108 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieurcontre une décision du conseil communal de ... en matière de nominationVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 42281C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier

contre un jugement du tribunal administratif du 25 avril 2017 (n° 38488 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière d’admission au service de l’EtatVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39674C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 juin 2017 par

Vu la requête inscrite sous le numéro 37673 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger en remplacement de l’huissier de justice

Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36752C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 10 août 2015 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 1er juillet 2015 (n° 32039b

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 11 octobre 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale deLors de sa séance du 30 septembre 2010, le conseil communal de ... adopta provisoirement le projet d’un nouveau plan d’aménagement

Vu la requête inscrite sous le numéro 30583 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mai 2012 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social àinscrite au registre du commerce et des sociétés de

Recours formé par l’établissement public des Hospices civils de la Ville de Luxembourg en qualité de gestionnaire de l’Hospice civil de ...contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 24171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2008 par

connaître de son recours principal en réformation et déclarant non justifié son recours subsidiaire en annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 14 novembre 2006 portant refus d’approuver la délibération du conseil communal de XXX du 8 juin 2006 ayant porté adoption provisoire du projet d’aménagementVu l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22553 du rôle Inscrit le 15 février 2007contre deux décisions du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 22553 du rôle et déposée le 15 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

CLERET, X. contre une décision de refus implicite du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’entraide administrative -------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11020 du rôle et déposée le 10 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par

Numéro du rôle: 11169C Inscrit le 4 mars 1999en matière de: aménagement des agglomérationsJugement entrepris du 26 janvier 1999 / n°10154 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 1999 par Monsieur Guy Schleder agissant en sa qualité de délégué du Gouvernement auprès des juridictions administratives, en vertu d’un

Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 9585, déposée le 9 mai 1996 au secrétariat du Conseil d’Etat par Maître Nico SCHAEFFER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...BOURSIER et...LAHR, les deux demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation des décisions d’approbation du Ministre de l’

STEIN contre le ministre de l'Intérieur en matière d'aménagement des agglomérations --------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 13 octobre 1995 au secrétariat du Conseil d'Etat par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...respectivement

Recours formés par Monsieur (A), ..., contre des décisions du ministre de la Culture en matière de sites et monumentsVu la requête inscrite sous le numéro 49877 du rôle et déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

Vu la requête inscrite sous le numéro 53738 du rôle et déposée le 5 novembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault CHEVRIER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société (AA), établie et ayant son siège social àVu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la

contre un jugement du tribunal administratif du 17 mars 2025 (n° 48111 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de ... etVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52762C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2025 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du

ayant statué sur son recours contre des actes respectivement du ministre de la Culture, et du Centre national de recherche archéologique en matière de fouilles archéologiquesVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2025 par Maître Pierre BRASSEUR, avocat à la Cour, inscrit au

Vu l’exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, demeurant à Luxembourg, du 24 avril 2023 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en son Hôtel de Ville à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume ;Vu la

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53616C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 10 octobre 2025 par la société à responsabilité limitée WH AVOCATS SARL, établie et ayant son siège social à L-1630 Luxembourg, 46, rue Glesener, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, immatriculée au registre de

contre des bulletins d’impôts et une décision du directeur de l’administration des Contributionscommerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B245948, représentée aux fins de la présente instance par Maître Guy PERROT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (