Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare justifié, partant, annule la décision attaquée du ministre de la Justice du 21 novembre 2001 et renvoie l’affaire devant le dit ministre, condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

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le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, se déclare incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare justifié, partant, annule la décision critiquée du ministre de la Justice du 13 mars 2002 et lui renvoie l’affaire, condamne l’Etat aux frais.

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alloué aux demandeurs une indemnité de procédure de l’ordre de 25.000. -francs et a condamné l’Etat aux frais.

Pologne), a reçu le recours en annulation, l’a dit justifié, a annulé l’arrêté ministériel de refus de permis de travail du ministre du Travail et de l’Emploi du 18 janvier 2001, renvoyé l’affaire devant ledit ministre et condamné l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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