Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 octobre 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2018 par :

Audience publique du 24 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 octobre 2018 par :

Audience publique du 22 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2018.et lu à l’audience publique du 22 octobre 2018, à 16.30 heures, par le vice-président, en présence du greffier assumé

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018.

Audience publique du 12 octobre 2018et lu à l’audience publique du 12 octobre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 octobre 2018et lu à l’audience publique du 5 octobre 2018, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 octobre 2018 par :

Audience publique du 26 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra BELESGAA et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier

Audience publique du 29 août 2018

et lu à l’audience publique du 22 août 2018 par le premier juge en présence du greffier Michèle Hoffmann

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 août 2018.

Audience publique du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 août 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 août 2018 par le

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daisy Wagener, en remplacement de Maître Eric Says, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juillet 2018 par :

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2018. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maïtre Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2018.

Audience publique du 4 juillet 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juillet 2018 par : Thessy Kuborn, vice-président, Paul Nourissier, premier juge, Stéphanie Lommel, attaché de justice,

Audience publique du 3 juillet 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2018. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par une décision nonSerge SCHROEDER, premier conseiller,