Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edevi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. Audience publique du 25 septembre 2020Le juge siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2020, par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Deme, en remplacement de Maître Robert Mines, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2020. ___________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Audience publique du 14 juillet 2020et lu à l’audience publique du 14 juillet 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Audience publique du 10 juillet 2020et lu à l’audience publique du 10 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. Audience publique du 7 juillet 2020et lu à l’audience publique du 7 juillet 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Audience publique du 3 juillet 2020et lu à l’audience publique du 3 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. Audience publique du 30 juin 2020et lu à l’audience publique du 30 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Audience publique du 30 juin 2020et lu à l’audience publique du 30 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Audience publique du 19 juin 2020et lu à l’audience publique du 19 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
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