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41959.pdf
Audience publique du 29 septembre 2020et lu à l’audience publique du 29 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45012.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edevi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2020. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
42091.pdf
Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44989.pdf
Audience publique du 25 septembre 2020et lu à l’audience publique du 25 septembre 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44613.pdf
Audience publique du 25 septembre 2020Le juge siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2020, par la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44987.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahim Deme, en remplacement de Maître Robert Mines, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2020. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42344.pdf
Audience publique du 14 juillet 2020et lu à l’audience publique du 14 juillet 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44600.pdf
Audience publique du 10 juillet 2020et lu à l’audience publique du 10 juillet 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42181.pdf
Audience publique du 7 juillet 2020et lu à l’audience publique du 7 juillet 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41987.pdf
Audience publique du 3 juillet 2020et lu à l’audience publique du 3 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42213.pdf
Audience publique du 30 juin 2020et lu à l’audience publique du 30 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43673.pdf
Audience publique du 30 juin 2020et lu à l’audience publique du 30 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44290.pdf
Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42144.pdf
Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42053.pdf
Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44247.pdf
Audience publique du 26 juin 2020et lu à l’audience publique du 26 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42046.pdf
Audience publique du 19 juin 2020et lu à l’audience publique du 19 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42664.pdf
Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41821.pdf
Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41979.pdf
Audience publique du 16 juin 2020et lu à l’audience publique du 16 juin 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Fiscal
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