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Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Tumba Mwana et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 8 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 mars 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 22 février 2021Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Georges Krieger, Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2020.et lu à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2021.et lu à l’audience publique du 22 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 17 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Milim en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021. ________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le premier vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43705a.pdf
Audience publique du 17 janvier 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Milim en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2021.et lu à l’audience publique du 17 janvier 2022 par le premier vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44445.pdf
Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 22 février 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44046.pdf
Audience publique du 22 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault Chevrier, Maître Steve Helminger et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2021. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 février 2021 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44673.pdf
Audience publique du 22 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 22 février 2021 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 18 février 2021Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2021.Ainsi jugé et prononcé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 janvier 2021. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2020.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le premier juge, Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43757.pdf
Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noura Colas, en remplacement de Maître Daniel Phong et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le vice-président, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44484.pdf
Audience publique du 8 février 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 refixant l’affaire à l’audience publique du 9 novembre 2020 afin de permettre aux parties de verser le rapport de l’European Asylum Support Office (EASO) de septembre 2020, intitulé « Afghanistan – Security Situation »Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44291.pdf
Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2020.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le premier juge Hélène Steichen, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44546.pdf
Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 4 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 8 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41596.pdf
Audience publique du 4 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2020.et lu à l’audience publique du 4 février 2021 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45546.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Muller en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2021. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44434.pdf
Audience publique du 1er février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2020.et lu à l’audience publique du 1er février 2021 par le premier juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45313.pdf
Audience publique du 1er février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2021.et lu à l’audience publique du 1er février 2021, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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