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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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37724C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35754.pdf
condamne Madame ... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35787.pdf
condamne les consorts ... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35780.pdf
condamne Monsieur ... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37437C.pdf
Suivant ordonnance rendue en date du 6 septembre 2013 par le tribunal du travail de Luxembourg siégeant en matière de référé, la société ... fut condamnée à payer à Madame ... la somme de ... euros en principal, outre les intérêts légaux, à titre d’arriérés de salaire.Suivant ordonnance rendue le 29 novembre 2013 par le tribunal du travail de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37543C.pdf
condamne les appelants aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37790C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36254.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36317.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36318.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36032.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36613.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37907.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36431C.pdf
Dans son jugement du 5 mai 2015, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu d’analyser le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamna le demandeur aux frais.condamne l’Etat aux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36266.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37367C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36425.pdf
Elle aurait fini par être condamnée à un an de prison aveccondamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37991.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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26574.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36962.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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