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34864.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35136.pdf
Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34858.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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33525C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 17 septembre 2013, par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 mai 2011 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation introduite
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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33889C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre 2013, par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 janvier 2013 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35109.pdf
Seul l’arrêté de placement du 20 mai 2014 fit l’objet d’un recours introduit par le demandeur par le biais d’une requête déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juin 2014, recours dont il fut toutefois débouté par jugement du tribunal administratif du 18 juin 2014, n°34654 du rôle.A l’appui de son recours et en fait, le demandeur explique avoir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34817.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34810.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35106.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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34756.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34792.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34316.pdf
Par jugement du 19 mai 2010, le tribunal ordonna la jonction des deux recours introduits séparément, d’une part, par Madame ..., agissant tant en son nom personnel qu’au nom et pour le compte de ses enfants mineurs ... et ... ...ainsi que par son fils majeur Monsieur ......et, d’autre part, par Monsieur ..., et les débouta de leurs recours respectifs.Il y a
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34797.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33754C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 novembre 2013 (n° 32093 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 22 janvier 2013 portant refus de leur demande dela Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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34769.pdf
soutenant que le champ d’application de l’article 3 CEDH serait beaucoup plus large que celui des articles 2 c) et 2 e) de la loi du 5 mai 2006, et que l’on ne saurait automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté, ne puisse pas faire valablement état d’un risque de traitements inhumains et dégradants dans son pays d’origine,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34787.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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34751.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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35058C.pdf
partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours en réformation de Monsieur ... dirigé contre la décision ministérielle de prorogation de son placement au Centre de rétention du 21 juillet 2014 non fondé et l’en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35061C.pdf
au fond, dit l’appel non justifié et en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33103.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié, et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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