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36233.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35708.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36068.pdf
condamne la société requérante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36832.pdf
condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
36175.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37784.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37997.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37994.pdf
Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 6 novembre 2008, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de quinze mois du chef d’infractions à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ci-après désignée par « la loi sur les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
35817.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35751.pdf
condamne les consorts ... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37724C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
35754.pdf
condamne Madame ... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35787.pdf
condamne les consorts ... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35780.pdf
condamne Monsieur ... aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37437C.pdf
Suivant ordonnance rendue en date du 6 septembre 2013 par le tribunal du travail de Luxembourg siégeant en matière de référé, la société ... fut condamnée à payer à Madame ... la somme de ... euros en principal, outre les intérêts légaux, à titre d’arriérés de salaire.Suivant ordonnance rendue le 29 novembre 2013 par le tribunal du travail de Luxembourg
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37543C.pdf
condamne les appelants aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37790C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36254.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36317.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36318.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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