Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les époux...-... aux frais.

condamne Madame ... aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne encore les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne Monsieur ... aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties requérantes aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, déclare l'appel recevable en la forme, écarte des débats, pour cause de tardiveté, les mémoires en réponse, en réplique et en duplique, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris, condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

déclare fondée la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure introduite par la demanderesse, partant condamne l’Etat à lui payer la somme de 1.000.-condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.