Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 2 août

Audience publique du 2 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 2 août

Audience publique du 2 août 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serkan SERBEST, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2017.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 27 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juillet par Thessy Kuborn, viceprésident du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 juillet 2017 :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juillet 2017 par :

Audience publique du 26 juillet 2017A l’audience publique du tribunal administratif du 23 décembre 2016, le recours contentieux inscrit sous le numéro 38706 du rôle, fut rayé et retiré du rôle sur demande des parties en cause.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2017 par :

Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 26 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26

Audience publique du 26 juillet 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2017 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, juge, Emina Softic, attaché de justice,

Audience publique du 26 juillet 2017Ainsi jugé et pronconcé à l’audience publique du 26 juillet 2017 par :

Audience publique du 24 juillet 2017L’affaire au fond ayant été introduite le 27 février 2017 et ayant été fixée pour fixation à l’audience publique du 22 septembre 2017, l’affaire au fond ne saurait être considérée comme pouvant être plaidée à brève échéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2017 par Thessy Kuborn, vice-président du

Audience publique du 24 juillet 2017L’affaire au fond ayant été introduite le 27 février 2017 et ayant été fixée pour fixation à l’audience publique du 22 septembre 2017, l’affaire au fond ne saurait être considérée comme pouvant être plaidée à brève échéance.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juillet 2017 par Thessy Kuborn, vice- président

Audience publique du 21 juillet 2017Maître Cécile HENLE, en représentation de la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.à rl., pour la requérante, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.

Audience publique du 21 juillet 2017S.A., ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juillet 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Guilia Jaeger et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2017.

Audience publique du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2017 par :