Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Boron en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, Maître Gilles scripnitschenko et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.Dans le même contexte, il ressort d’un

Audience publique de vacationdu 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.située sur le terrain communal, c’est à juste titre que

Audience publique du 30 juillet 2014subvenir à ses besoins et à ceux des membres de sa famille qui sont à sa charge, sans recourir au système d'assistance sociale.1. il rapporte la preuve qu’il dispose de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et à ceux des membres de sa famille qui sont à sa charge, sans recourir

Audience publique du 30 juillet 2014public et portant modification de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de surveillance du secteur financier, en vue de la nomination d’un second expert indépendant ;la Commission de surveillance du secteur financier, établissement publicl’objet d’une offre au public et portant modification

Audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014Il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion1.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 juillet 2014 à 17.00 heures, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Cloos, en remplacement de Maître Fränk Rollinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 23 juillet 2014.

Audience publique de vacation du 23 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Jonathan Holler, en

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.However, it is the first time Turkish public schools will be able to offer Kurdish language courses at a time the

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa

Audience publique du 16 juillet 2014Lors de ce dernier entretien, l’agent en charge de mener l’audition, constatantOr, le seul fait que les demandeurs se sentent découragés à s’adresser à la police du seul fait que trois membres de la famille ... revêtiraient différentes fonctions auprès de la force publique ne permet pas de conclure ipso facto à une

Audience publique du 16 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.En effet, à la question de l’agent en charge des entretiens libellée comme suit : « Quels sont lesAinsi jugé et prononcé

Audience publique du 15 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives, de même que Monsieur ... ... ... en ses explications personnelles à l’audience publique du 8 juillet 2014.En date du 19 avril 2012, le lieutenant-colonel ... ..., chargé

Audience publique du 15 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2014. __________________________________________________________________________Les premiers

Audience publique du 15 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2014.Après ce versement forcé, il se serait révélé que Monsieur ... n'avait jamais présenté de demande écrite et alors l'affaire aurait pris une

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2013.

Audience publique du 14 juillet 2014Afin d’établir la réalité du contrat de travail qui la lierait au ministère de la Culture, la demanderesse fait état de ce qu’elle aurait été chargée de « la rédaction d’articles du Dictionnaire Pratique de la Langue Luxembourgeoise (DPLL) », qu’elle figurerait dans l’organigramme publié au site internet du ministère de la

Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Porcher, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.Par courriers des 31 juillet 2012, 23 octobre 2012, 10 décembre

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessy JACQUOTTE, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2014.The majority of IDPs live in rented housing, and others live with host families, in public buildings or improvised dwellings