Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13

Audience publique extraordianaire du 13 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Olivier LANG en sa plaidoirie à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2003 par :

Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13 juin 2002 par : Mme Lenert, premier

Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2003 par :

Audience publique du 11 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 11 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par :

Audience publique du 11 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoit ARNAUNÉ-GUILOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 11 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique extraordinaire du 13 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2003 par :

Audience publique du 11 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par :

Audience publique extraordinaire du 6 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 6 juin 2003 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Requête d’appel de ... contre leet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Recours formé par ...et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,