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Instance
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30161 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 4 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Audience publique du 4 avril 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Xavier MANGA, en remplacement de Maître François PRÜM, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2016, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRÜM, et Monsieur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Audience publique du 3 avril 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016.et lu à l’audience publique du 3 avril 2017 par le vice-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 avril 2017 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier Manga, en remplacement de Maître Aurore Merz-Spet et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017. ______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 3 avril 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Olivier Peuscet, Maître Steve Helminger et Maître Sylvie Kreicher, en remplacement de Maître Claude Collarini, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Roby Schons et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 avril 2017 par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Audience publique du 3 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lise Reibel, en remplacement de Maître Claude Wassenich, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017. ________________________________________________________________________et lu à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 3 avril 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2017 par la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 31 mars 2017et lu à l’audience publique du 31 mars 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. Audience publique du 31 mars 2017et lu à l’audience publique du 31 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Audience publique du 30 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.et lu à l’audience publique du 30 mars 2017 par le vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 30 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine CAMBONIE et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2017. _______________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Audience publique du 30 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 mars 2017, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Goreti Pinto.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 30 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Eric Says et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.et lu à l’audience publique du 30 mars 2017, par le vice-président, en présence du greffier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Audience publique du 29 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars 2017 par :

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Gudenburg, en remplacement de Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, ainsi que Maîtres Arsène Kronshagen et Camille Valentin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonja Conzemius, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.et lu à l’audience publique du 29 mars 2017 par le vice-président, en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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