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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Monsieur ... mentionna également que son père aurait, à tort, été condamné à une peine de prison et à une amende pour avoir utilisé des ressources illégales pour rénover un monastère avec le soutien matériel de son entreprise de construction serbe.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne les sociétés demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. De plus, il échet de préciser que le mouvement al-Tayyàr al-Sadri dispose en effet une fraction armée, mais contrairement à vos déclarations, il s'agit d'un parti qui s'implique dans la politique de l'Irak et qui condamne les violences des différentes milices avec l'intention de s'unir aux forces armées officielles de votre pays d'origine.condamne le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 3 mars 2016, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois pour infractions aux dispositions de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.condamne le demandeur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne l’association momentanée aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne la société ... aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. condamne le demandeur au frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur au frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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