Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

En ce qui concerne le récit de Monsieur ..., les erreurs dans les dates sont importantes même si on prend en compte son analphabétisme, car même en interprétant assez largement la fourchette de l'époque à laquelle il servait dans l'armée en Afghanistan, il est difficile de concilier ses indications avec le fait qu'il ait été prétendument condamné - à la fois

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesse et intervenante aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il précise avoir été arrêté, en compagnie d’un de ses amis, en étant en possession de deux kilos de stupéfiants destinés à la vente en République Serbe et avoir été condamné, en Serbie, de ce fait à une peine de prison de cinq ans, dont il aurait dû purger 3 ans et 10 mois.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.