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34604C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34983.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33065.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33511.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33574.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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33624.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34097C.pdf
Luxembourg), dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 27 janvier 2014, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 février 2013 portant refus de leur demande de protectionla Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34150C.pdf
jugement entrepris du 7 juillet 2013 en ce qu’à travers lui, le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours principal en réformation, ainsi que celui du 12 février 2014, en ce qu’il a débouté Madame ... de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure.Dès lors, dans le cadre du recours en annulation porté devant elle, en instance d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34197C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 février 2014 (n° 31659 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ... du 6 juillet 2012 portant refus de lui accorder une autorisation de construire en vue de la transformation de sa maison sise à L-Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35178.pdf
Il s’ensuit que le demandeur n’a pas établi que l’exécution de la décision litigieuse au fond risque de lui causer un préjudice grave et définitif, de sorte qu’il y a lieu de le débouter de sa demande en institution d’une mesure de sauvegarde, sans encore examiner davantage la question du sérieux des moyens soulevés au fond, les conditions afférentes devant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34506C.pdf
dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 3 avril 2014 (n° 33207 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 juillet 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi qu’à l’Par un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34607C.pdf
Par jugement du 28 avril 2014, le tribunal administratif la débouta de son recours en ses deux volets.les autorités en mesure de la lui apporter, de sorte à la débouter de sa demande de protection internationale.dégageant de ses rapports d’audition, tout en l’ayant déboutée de sa demande de protection internationale après avoir fourni une motivation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32912.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35190.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34166.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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32645.pdf
au fond, le déclaré non justifié et en déboute ;
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33259.pdf
automatiquement conclure qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse pas valablement faire état d’un risque de traitements inhumains ou dégradants dans son pays d’origine qui interdirait son éloignement vers ce pays.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35187.pdf
Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de prorogation serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34926.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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33828.pdf
il ressort du rapport précité des Nations Unies qu’eu égard à la tenue des élections présidentielles et des élections aux conseils provinciaux qui ont débuté le 5 avril 2014 pour s’achever le 2 août 2014, l’appareil étatique s’est renforcé par le truchement des forces de sécurité afghane qui ont démontré de l’assurance croissante en vue de permettre laau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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