Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 5 février 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 5 janvier 2009, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

A ce titre, il fait état d’un article de presse dont il ressortirait que le fait que le dénommé Sekiraqa n’aurait été condamné qu’à une peine de six mois de prison, s’expliquerait par la corruption à l’intérieur du système judiciaire.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 mars 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

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condamne l’Etat aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 janvier 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 7 janvier 2009, condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

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