Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 20 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014.

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Thomas STACKLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 août 2014.l’agent ministériel en charge du dossier]Dans le contexte de la mesure de placement du 21 mai 2014, sur laquelle s’appuie

Audience publique du 20 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.A défaut d’adresse connue au moment de la notification de la décision ministérielle en question, celle-ci fut notifiée par voie d’

Audience publique de vacation du 13 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Hornung et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2014.En cas de refus par l'ADEM du paiement d'une créance dûment acceptée par le curateur et le juge-commissaire, tel

Audience publique extraordinaire du 7 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 août 2014. ______________________________________________________________________________l’agent ministériel

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.Le tribunal fit masse des frais et les mit pour moitié à chargemet les dépens de la

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.charge respectivement du demandeur et de l’Etat.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.Le tribunal fit masse des frais et les mit pour moitié à chargemet les dépens de la

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.moitié à charge respectivement du demandeur et de l’Etat.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 6 août 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gwendoline BELLA, en remplacement de Maître David YURTMAN, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juillet 2014.Le tribunal fit masse des frais et les mit pour moitié à charge respectivement du demandeur

Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David YURTMAN et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2014.charge respectivement du demandeur et de l’Etat.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique de vacation du 6 août 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014. ______________________________________________________________________________Elle admet avoir été informée par le ministère des Classes Moyennes

Audience publique de vacation du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2014.Il fait encore valoir que le ministre aurait implicitement mais nécessairement renoncé à se prévaloir de l

Audience publique extraordinaire du 6 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 6 août 2014.Ce défaut d’harmonisation conduirait à une

Audience publique du 4 août 2014Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2014.Dans ledit courrier, les demandeurs ont fait état de ce qu’une absence de prise en charge médicale de Madame .au vu de l’état de santé de Madame ...a et de ce que l

Audience publique du 4 août 2014Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er août 2014 à 11.00 heures.mois, s'il rapporte la preuve qu'il remplit toutes les conditions exigées pour la catégorie d'autorisation qu'il

Audience publique extraordinaire du 4 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2014.Il n’est pas contesté par le demandeur qu’il ne se soit pas présenté à cet entretien et qu’il a omis d’informer l’agent en charge de son dossier des

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.Après un vol de deux heures et demie, vous auriez changé d'avion et

Audience publique du 30 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Mesdames les délégués du gouvernement Monique ADAMS et Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 18 mars et 29 avril 2014.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'

Audience publique de vacation du 30 juillet 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc Kerger, Maître Steve Helminger, Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2014.située sur le terrain communal, c’est à juste titre que