Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 22 avril 2013 par Maître Pierre SCHLEIMER pour compte de l’établissement public CSSF, préqualifié ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Pierre SCHLEIMER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.dispose que les organismes de

Audience publique extraordinaire de vacation du 21 août 2013Le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER-HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2013.rouvert, ce qui aurait également été confirmé par le

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 août 2012. ________________________________________________________________________autorités ont par ailleurs accepté en date du 6 août 2013 de

Audience publique extraordinaire de vacation du 14 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 août 2013. ______________________________________________________________________________Le 12

Audience publique extraordinaire du 8 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2013.Le 15 octobre 2012, Madame ... fit parvenir au ministre un engagement de prise en charge financière signé

Audience publique du 7 août 2013Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 août 2012.loi du 29 août 2008 », aux motifs qu’il ne remplissait pas les conditions prévues par l’article 6 (1) point 1. de la loi du 29 août 2008 et qu’il pouvait être

Audience publique du 7 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013.Ce n’est qu’à la date du 8 septembre 2006 que l’appelante a changé de forme sociale en se

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013.traitement dont il aurait besoin afin de remédier à ses

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013. ________________________________________________________________________En date du 29 mai 2013, les

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Massica Bentahar et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013. ______________________________________________________________________________qu'une demande de

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013.

Audience publique extraordinaire du 2 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 juillet 2013.Par courrier du 26 février 2013, la République

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.A local public safety committees was established in Levoshë/Ljevosa, and

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître William Zanier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience du 6 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 31 juillet 2013supérieure à trois mois, s'il rapporte la preuve qu'il remplit toutes les conditions exigées pour la catégorie d'autorisation qu'il vise, et si le retour dans son pays d'origine constitue pour lui une charge inique.Du fait que votre mandant se trouve en séjour irrégulier, qu'il ne prouve ni que toutes les conditions

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fahtolahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ___________________________________________________________________________Dans son avis du 14

Audience publique du 31 juillet 2013exécution des plans peut imposer aux finances de l'Etat des charges telles que les plans doivent être abandonnés tout simplement.particuliers, Une interdiction de deux ans doit normalement suffire aux administrations pour mettre au point leurs plans, Le même délai de deux ans évitera que la charge imposée aux particuliers

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître William Zanier, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience publique du 6 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en

Audience publique extraordinaire du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2013.