Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Dean SPIELMANN et Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par :

Audience publique du 8 juillet 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dean SPIELMANN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mai 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2002 par :

Audience publique du 11 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 11 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par :

Audience publique du 11 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoit ARNAUNÉ-GUILOT et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 11 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 11 juin 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2003 par :

Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2003.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Requête d’appel de ... contre le

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUIN 2003 Recours formé par ...

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rémi ..., en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Candice WISER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ,

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc WALCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, Mme THOMÉ, juge,

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par :