Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2017La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mars 2017.

Audience publique du 28 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.Vu l’avis du tribunal administratif du 17 mars 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 28 mars 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tania CARDOSO SIMOES, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 mars 2017et lu à l’audience publique du 28 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mars 2017et lu à l’audience publique du 28 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mars 2017Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2017 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 28 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Emmanuelle Priser, en remplacement de Maître Christophe Maillard, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabine Delhaye-Delaux, en remplacement de Maître Catherine Thill-Kamitaki, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.et lu à l’audience publique du 27 mars 2017 par le vice-président,

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.et lu à l’audience publique du 27 mars 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mars 2017

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Emmanuelle Priser, en remplacement de Maître Christophe Maillard, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catia Dos Santos, en remplacement de Maître Michel Karp, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 mars 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Emmanuelle Priser, en remplacement de Maître Christophe Maillard, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florence Holz, en remplacement de Maître Benoît Entringer, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 27 mars 2017 par le vice-président, en présence

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du