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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
27584 résultat(s) trouvé(s)
  1. Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Diekirch en date du 25 novembre 2013, Monsieur ... fit convoquer son ancien employeur, la société ... pour se voir condamner à lui payer le montant decondamne l’Etat à payer une indemnité de procédure de 1.000,- euros à Monsieur ...condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. condamne celui-ci aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne les demandeurs aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. soumis par la société Creos, rejeta les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées respectivement par les demandeurs et l’administration communale de la Ville d’... et condamna Monsieur ...et Madame ... aux frais.La Cour administrative condamna encore l’administration communale de la Ville dcondamne les demandeurs aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Par arrêt du 10 juillet 2013, les demandes sont par voie de réformation de l'ordonnance du 4 janvier 2013 déclarées irrecevables, ... étant condamnée aux frais et dépens des deux instances.ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG à comparaître devant le juge des référés auprès du tribunal d'arrondissement afin de voir, entre autres, retenir que le refus de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. condamne l’Etat à payer une indemnité de procédure de 1.000,- euros à la société anonyme ...condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. manière subjective, de transmettre le dossier au conseil disciplinaire, qui, pourrait lui-même, suivant son appréciation subjective, condamner par exemple le fonctionnaire aux trois premières sanctions du catalogue.condamnée seraient imputables à la ... en raison de sa réponse tardive à la demande de congé et en raison de sa modification intempestive des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  17. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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