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- Travaux publics
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36931.pdf
condamne la partie défenderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38689.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38690.pdf
Par jugements des 6 février et 21 mai 2014, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg notamment à différentes peines d’emprisonnement du chef de vol à l’aide de violences et de menaces, respectivement de dénonciation calomnieuse.condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38674.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
38682.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38500.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38467C.pdf
Dans son jugement du 3 août 2016, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la demanderesse aux frais.reçoit l’appel du 13 septembre 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 3 août 2016, rejette la demande de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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36977.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36922.pdf
condamne les demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36870.pdf
condamne la société ...aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38686.pdf
condamne la société ... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38675.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38673.pdf
Par arrêt de la Cour supérieure de justice de et à Luxembourg du 11 mai 2016, Monsieur ... fut condamné notamment à une peine d’emprisonnement de 24 mois avec 12 mois de sursis du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38323C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36988.pdf
condamne la société anonyme ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36989.pdf
condamne la société à responsabilité limitée ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37325.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38654.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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36719.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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38700.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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