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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne la partie défenderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Par jugements des 6 février et 21 mai 2014, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg notamment à différentes peines d’emprisonnement du chef de vol à l’aide de violences et de menaces, respectivement de dénonciation calomnieuse.condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Dans son jugement du 3 août 2016, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la demanderesse aux frais.reçoit l’appel du 13 septembre 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 3 août 2016, rejette la demande de l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne les demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. condamne la société ...aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne la société ... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Par arrêt de la Cour supérieure de justice de et à Luxembourg du 11 mai 2016, Monsieur ... fut condamné notamment à une peine d’emprisonnement de 24 mois avec 12 mois de sursis du chef d’infractions à la législation sur les stupéfiants.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. condamne la société anonyme ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne la société à responsabilité limitée ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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