Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER, en remplacement de Maître Andrée BRAUN, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Gudenburg, en remplacement de Maître Anne-Laure Jabin, Maître Steve Helminger, ainsi que Maîtres Arsène Kronshagen et Camille Valentin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.

Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sonja Conzemius, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017.luxembourgeoises, alors qu’il ne se dégage pas des éléments du dossier qu’une telle

Audience publique du 29 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017. ________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 29 mars 2017Maître Katrin DJABER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 29 mars 2017Maître Radia DOUKHI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique

Audience publique du 29 mars 2017La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mars

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 mars 2017.A l’audience des plaidoiries, il a été donné acte au mandataire des appelants qui a déclaré que ces derniers renonçaient au

Audience publique du 28 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2017.Vu l’avis du tribunal administratif du 17 mars 2017 prononçant la rupture du délibéré et refixant l’affaire pour

Audience publique du 28 mars 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tania CARDOSO SIMOES, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG et Maître Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 mars 2017A titre liminaire, le tribunal a soulevé d’office, lors de l’audience des plaidoiries, la question de l’objet du recours en ce qu’il est dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et Européennes et datée au 13 septembre 2015, qui aurait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale

Audience publique du 28 mars 2017Au cours de l’audience des plaidoiries à laquelle Madame ... était personnellement présente, celle-ci a déclaré avoir agi en tant que liquidatrice de la Société, en concluant ainsi à la recevabilité du recours sous examen.et lu à l’audience publique du 28 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique du 28 mars 2017Maître Mariame YAZBACK et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 28 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura URBANY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28

Audience publique du 28 mars 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2016.Francis DELAPORTE, président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Steve Helminger, Maître Emmanuelle Priser, en remplacement de Maître Christophe Maillard, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabine Delhaye-Delaux, en remplacement de Maître Catherine Thill-Kamitaki, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.et lu à l’audience publique du 27 mars 2017 par le vice-président,

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2017.et lu à l’audience publique du 27 mars 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 27 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cristina Peixoto et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le