Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________question, l’avocat du demandeur n’ayant par ailleurs été ni présent, ni représenté à l’

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2017.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 4 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco SCHMITZ et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2017. ________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 juillet 2017et lu à l’audience publique du 4 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore MERZ-SPET et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 4 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 juin 2017.A l'audience publique du Conseil du mardi, 12 mai 2015, l'affaire fut contradictoirement remise au 10 novembre 2015 à la demande de l'

Audience publique du 4 juillet 2017Maître Lara MOTA ARADA, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 4 juillet 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2017.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé

Audience publique du 30 juin 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel Vallet et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Michel Vallet et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 30 juin 2017et lu à l’audience publique du 30 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Limpach, assisté de Maître Joé Lemmer, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 14 décembre 2017 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 30 juin 2017et lu à l’audience publique du 30 juin 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 juin 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matthieu Fettig et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2017 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matthieu Fettig et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong

Audience publique du 30 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Hayo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 29 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 29 juin 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Guy LOESCH, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2017.et lu à l’audience publique du 29 juin 2017 au local

Audience publique du 29 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017.A l’audience du 24 avril 2017, ni un nouveau mandataire ni Monsieur ..... lui-même ne se sont présentés.Par courrier du 25 avril 2017, le tribunal informa le demandeur de

Audience publique du 29 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineau et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.et lu à l’audience publique du 29 juin 2017 par le vice-président, en présence du greffier en chef Goreti Pinto.