Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, et pour le surplus le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et partant en déboute ;

Aucun autre moyen n’ayant été invoqué en cause, le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

le déclare cependant non fondé et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de rétention déférée serait justifiée en fait et en droit, de sorte que la demanderesse serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

A travers cet appel, l’Etat conclut à voir réformer le jugement dont appel dans le sens de voir dire que la société... n’avait pas d’intérêt à agir, sinon de la débouter de sa demande initiale.déclare l’appel principal non fondé et en déboute ;

L’appel laisse partant d’être justifié et l’appelante est à en débouter, le jugement dont appel étant à confirmer.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante,

Le délégué du gouvernement conclut au rejet de ce moyen au motif, d’une part, que le demandeur aurait pu rentrer volontairement dans son pays d’origine depuis qu’il a été débouté de sa demande de protection internationale le 27 septembre 2006 et, d’autre part, qu’il aurait indiqué aux policiers, lors du contrôle ayant donné lieu au procès-verbal du 24 août

A travers cet appel, l’Etat conclut à voir réformer le jugement dont appel dans le sens de voir dire que la société... n’avait pas d’intérêt à agir, sinon de la débouter de sa demande initiale.déclare l’appel principal non fondé et en déboute ;

C’est dès lors encore à juste titre et pour des motifs que la Cour adopte que les premiers juges ont déclaré la demande du bénéfice de la protection subsidiaire des appelants non justifiée et ont débouté ceux-ci de leur recours afférent.En conclusion, l’appel n’étant fondé en aucun de ses trois volets, il y a lieu d’en débouter les appelants et de confirmer

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

rapport aux décisions de placement en rétention précitées des 2 et 28 juillet, 27 août et 29 septembre 2014, dont il fut débouté par ordonnance présidentielle du 7 octobre 2014.