Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel ;

Il rejeta finalement la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et condamna cette dernière aux frais.Elle précise d’abord qu’elle ne conteste le jugement entrepris qu’en tant qu’il a rejeté ses moyens de première instance et n’a pas réformé, sinon annulé la décision directoriale déférée, ainsi qu’en tant qu’il a rejeté

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.