Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, Maître Matthias Lindauer en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Jackie Mores en remplacement de Maître Alain Rukavina et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN, Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013.Ce certificat mentionne notamment qu’à la maison communale le public peut

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Charles DURO, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ___________________________________________________________________________de

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.laquelle le mandat a été convenu2 : le mandat général porte sur tous les biens du mandant (procuration ad universitatem

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER, Maître Agnès DURDU en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Lucien WEILER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.l’agrandissement de l’exploitation

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Altwies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013 ;Il en conclut qu’un lien de subordination à l’égard de la société ..... ferait défaut dans le chef du demandeur et

Audience publique du 30 septembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2013. ________________________________________________________________________As for the international military presence, the

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. __________________________________________________________________________En date du 29 mai 2013, les autorités

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ________________________________________________________________________Le cas

Audience publique du 26 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________Quant au moyen tiré de la violation

Audience publique du 26 septembre 2013était inconnue à l'adresse indiquée, ensemble l'information de Madame ..., par voie d'extrait dans un quotidien luxembourgeois, de l'appel interjeté par l'Etat ainsi que de l'audience publique à laquelle l'affaire avait été fixée pour y être plaidée;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du

AUDIENCE PUBLIQUE du 26 septembre 2013le soussigné, 1er vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président légitimement empêché, statuant contradictoirement et en audience publique;laisse les frais à charge de la partie requérante.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 septembre 2013 par Monsieur Marc SÜNNEN, 1er vice

Audience publique du 25 septembre 2013albanaises et serbes, les demandeurs font état du fait que Monsieur ... aurait été mobilisé au sein de la police serbe du 24 mars 1999 au 24 juin 1999 et qu’il aurait en assuré la charge de veiller à la sécurité des bâtiments publics.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2013, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 25 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Par décision du 29 juillet 2013,

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Kalthoum Boughalmi, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 septembre 2013que son service avait été chargé par la division inspection et organisation du service d’imposition de procéder à une vérification de ses livres et documents comptables, ainsi que de ses revenus et fortune imposablesConsidérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2013. ______________________________________________________________________________pays tiers s'il est à charge

Audience publique du 24 septembre 2013que son service avait été chargé par la division inspection et organisation du service d’imposition de procéder à une vérification de ses livres et documents comptables, ainsi que de sesConsidérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans

Audience publique du 24 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.Enfin, aucune disposition ne ferait peser la charge de la preuve du défaut de protection par les autorités nationales sur