Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 juin 2011et lu à l’audience publique du 16 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juin 2011Etant donné que le demandeur n’a donné aucune explication, ni par écrit, ni verbalement à l’audience des plaidoiries quant à son intérêt à agir, il y a lieu de retenir que le demandeur est sans intérêt à agir et que le recours en annulation est à déclarer irrecevable.et lu à l’audience publique du 15 juin 2011 par le vice-

Audience publique du 15 juin 2011Sur question afférente du tribunal posée lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a toutefois confirmé que son recours était bien dirigé contre le refus de l’octroi d’un sursis à l’éloignement et non pas contre un refus d’un statut de tolérance, de sorte qu’il y a lieu de retenir que leet lu à l’audience

Audience publique du 15 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 14 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 juin 2011, à 15.00 heures, par le

Audience publique extraordinaire du 10 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 10 juin 2011 à 9.00 heures

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 6 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juin 2011, à 17.00 heures, par le premier vice-président,

Audience publique du 6 juin 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________Sur question afférente du tribunal à l’

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011le travail important de la CNDH (en coopération avec le bureau du HCDH au Togo), notamment les sessions de formation avec les magistrats et officiers de police judiciaire au sujet de l'interdiction et la prévention de la torture et de l'application de la détention préventive (article 112 du Code de procédure pénale), les

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mai 2011. ______________________________________________________________________________A l’audience publique, le délégué du gouvernement a encore versé des pièces,

Audience publique du 26 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011. ______________________________________________________________________________Quant aux explications du mandataire du

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.