Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Erol Yildirim, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 24 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017.et lu à l’audience publique du 24 avril 2017 par le vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 21 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

Audience publique du 21 avril 2017Maître Mimouna LARBI, en remplacement de Maître Cathy ARENDT, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2017. ___________________________________________________________________________le soussigné, premier juge du tribunal administratif

Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2017 par : Françoise Eberhard, vice-président, Paul Nourissier,

Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2017 par :

Audience publique du 19 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Claude, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique extraordinaire du 18 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2017. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des

Audience publique du 13 avril 2017Maître Nora FELLENS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 12 avril 2017Le président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa HAYO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 12 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 avril 2017. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2017 par :

Audience publique du 12 avril 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 avril 2017 par :

Audience publique du 12 avril 2017Le président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa HAYO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 12 avril 2017La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2017.

Audience publique du 11 avril 2017Maître Jean-Jacques LORANG, pour la partie demanderesse, ainsi que Maître Michel SCHWARTZ, pour la Ville de Luxembourg, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 avril 2017. ___________________________________________________________________________S.àr.l., quoique valablement informée par la

Audience publique du 7 avril 2017et lu à l’audience publique du 7 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 avril 2017Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 7 avril 2017et lu à l’audience publique du 7 avril 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.