Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 7 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2018 par :

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2018 par :

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le

Audience publique du 6 février 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Romain ADAM en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 janvier 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier

Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Goerges Krieger, Maître Alain Bingen et Maître Admir Pucurica en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 5 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 février 2018 par le vice-président, en

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 février 2018, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Schonckert, en remplacement de Maître Marc Kleyr, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2018 par :

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..... et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 5 février 2018 par le

Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2018 par :

Audience publique du 5 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 5 février 2018 par le vice-président en présence du

Audience publique du 5 février 2018Les demandeurs n’ayant pas été présents, ni représentés à l’audience publique des plaidoiries du 29 janvier 2018, ils n’ont pas pris position quant aux différents moyens d’irrecevabilité ainsi soulevés.dans ce contexte que les demandeurs n’ont ni pris position par rapport au courrier précité du délégué du gouvernement du 15

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2 février 2018

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2018.

Audience publique extraordinaire du 2 février 2018Le juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 2